Si la société n’a aucun salarié, que faire ?

Si vous n’avez aucun salarié, un justificatif doit nous être présenté, par un certificat renseignant sur la masse salariale, ou par un certificat renseignant sur le nombre de salarié(s). Ce certificat peut être commandé gratuitement auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, rubrique : Certificats